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TRP : Tous les États et la Communauté Internationale doivent d’urgence prendre des mesures contre les violations du droit international commises par Israël

Tribunal Russell sur la Palestine | 1 juin 2010 |

L’assaut contre « la flottille de la liberté » par les commandos israéliens commis le 31 mai 2010, au large des côtes de la bande de Gaza viole plusieurs règles élémentaires de droit international :

 Le principe de la liberté de navigation en haute mer (Convention sur le droit de la mer, art. 87) car cet assaut a eu lieu à 40 miles des côtes de Gaza, donc, à l’extérieur tant des eaux territoriales de Gaza que des eaux territoriales israéliennes ;

 L’interdiction d’attaquer des personnes civiles : l’assaut ayant été commis dans le cadre de l’occupation de la bande de Gaza par Israël (occupation qui persiste en raison du contrôle continu, par Israël, des frontières terrestres, aériennes et maritimes de la bande de Gaza), cet assaut s’inscrit dans un contexte de conflit armé ; dès lors, au regard du droit des conflits armés, cet assaut s’apparente à une attaque contre des civils et constitue un crime de guerre que tous les Etats doivent réprimer (droit international humanitaire coutumier, règles 1, 156 ss.) ;

 L’obligation de respecter les décisions du Conseil de sécurité (Charte des NU, art. 25) demandant à Israël d’évacuer des territoires qu’il occupe (résolutions 242, 22 novembre 1967, et 338, 22 octobre 1973, du Conseil de sécurité ) depuis plus de 40 ans.

Ces violations du droit international entraînent la responsabilité internationale d’Israël, son obligation de réparer les dommages résultant de ces violations et l’obligation de tous les États de punir pénalement les auteurs de ces violations lorsqu’elles s’apparentent à des crimes de droit international.

Cet incident, qui n’est qu’un épisode supplémentaire dans le triste florilège des violations du droit international commises par Israël, démontre à nouveau la désinvolture, sinon le mépris, de cet État à l’égard des normes les plus fondamentales du droit international.

Cette stratégie délibérée d’ignorance du droit international par Israël résulte du laisser-faire et de l’impunité dont jouit cet État depuis plusieurs décennies de la part de la communauté internationale, ainsi que l’a clairement souligné le Jury du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) lors de sa première session internationale à Barcelone. A cet effet, le TRP demande :

 La fin des entraves apportées par Israël à l’aide humanitaire envoyée à Gaza, entraves qui s’apparentent à une forme de châtiment collectif interdit par la 4e CG (art. 33) ;

 La levée du siège de Gaza par les autorités israéliennes en vertu de son obligation de cesser l’occupation des territoires occupés ;

 Que les enquêtes complètes et indépendantes sur cet assaut commis ce 31mai, telles que requises par l’Union Européenne, les Nations Unies et bien d’autres organisations internationales, soient mises en œuvre sans délais,

 La suspension de l’accord d’association UE/Israël conformément aux dispositions contenues dans cet accord.

 Que l’UE et le Conseil des Nations Unies mettent en œuvre les recommandations du rapport Goldstone

Le TRP soutient les initiatives et revendications de la société civile en vue de l’application de ces requêtes, toutes conformes au droit international. En ce sens, le TRP apporte son plein soutien à Mairead Maguire et Denis Halliday, membres du Comité de Soutien du TRP, ainsi qu’à tous les militants des droits de l’homme qui font actuellement route vers Gaza sur le bateau humanitaire « Rachel Corrie ».

Signatures :

Stéphane Hessel, Pierre Galand, Brahim Senouci, Bernard Ravenel, Paulette Pierson-Mathy, François Maspero, Marcel-Francis Kahn, Robert Kissous, membres du Comité Organisateur International du Tribunal Russell sur la Palestine

Nurit Peled, Leila Shahid, Ken Coates, initiateurs du Tribunal Russell sur la Palestine

Cynthia McKinney, Gisèle Halimi, Alberto San Juan, Antonio Martin Pallin, Ronnie Kassrils, membres du Jury du Tribunal Russell sur la Palestine

Ken Loach et Paul Laverty, Vicenzo Consolo, John Berger, Tariq Ali, John Pilger, John Dugard, membres du Comité de Soutien du Tribunal Russell sur la Palestine